Lois directement applicables
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
Identification du Site
Nom du site : Crealyd17 Les FéesMinines
URL complète du site : crealyd17.com/.fr
Hébergeur du site:
Identification du propriétaire du site
personne physique: Vaillant Lydie
raison sociale: Crealyd17
adresse du domicile ou du siège social : 66 rue bouffard 17390 LA TREMBLADE
contact mail : contact@crealyd17.com
Insertion des numéros d’identification
numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : 812.735.157.RM.17
Saintes ( 17 )
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