Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente: 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues :

ENTRE :

- La société Crealyd17, domiciliée 17, immatriculée SIRET 812.735.157.00016, désigné comme le Vendeur

ET

- Toute personne ou société souhaitant effectuer un achat via le site internet crealyd17.com et .fr
ci-après dénommées l’Acheteur,

D’AUTRE PART.

1. Désignation du Vendeur

Le présent site https://www.crealyd17.com/.fr est édité par la société crealyd17, immatriculée N° SIRET 812.735.157.00016

2. Application des Conditions générales de vente (CGV)

2.1. Objet des CGV

Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des bijoux sur le site https://www.crealyd17.com/.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

2.2. Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par le Vendeur aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine et autres

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

2.4. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3. Protection des mineurs et autorisation à la vente

L’Acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

4. Clause de réserve de propriété 

Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés à l'acheteur à compter de la livraison.

4.1. Les Produits

4.1.1 Caractéristiques

Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits sont privés et ne sont pas libre de droits.

4.1.2. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4.1.3 Durée de l’offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

5.1. Prix de vente

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande,les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

5.1.1. Modification de prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5.1.2. Offres promotionnelles

En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

6. Processus de commande

6.1. Comment commander ?

6.1.1. Sur le site

Choisir ses produits, les ajouter au panier, valider son panier et compléter les étapes du tunnel de commande. Puis, effectuer son paiement.

6.2. Modification de commande

Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

6.3. Validation de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

6.4. Indisponibilité du produit

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur.

6.5. Archivage des données

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7. Paiement

Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Une facture exprimée en Euros sera émise par le Vendeur et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée.
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande.

7.1. Sécurisation du paiement

Le paiement est sécurisé par internet via Paypal et Stripe et par chèque.

7.2 Paiement par chèque

Lors de votre commande, choisissez ce mode de paiement. En validant votre commande vous aurez accès à toutes mes coordonnées. Ce mode de paiement n'est disponible qu'uniquement pour la France.
Établir votre chèque à l'ordre de Lydie Vaillant et l'envoyer à l'adresse suivante:

Lydie Vaillant
66 rue Bouffard
17390 La Tremblade

Important : Votre commande ne sera expédiée qu'à compter de l'encaissement de votre chèque. Merci de votre compréhension.

8.Droit de rétractation et retour des articles :

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de sept jours à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés, complets et accompagnés d’une copie de la facture à l’adresse d'expédition de la Société. Les frais de retour seront à la charge du Client.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera par chèque à l'ordre du Client dans un délai de trente jours à compter de la réception des articles retournés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du Client ne seront pas remboursés.
crealyd17.com ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles.

9. DOUANES

Lorsque vous commandez des produits pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur crealyd17.com/.fr, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières

10. Livraison
10.1. Lieu de livraison

Livraison en France métropolitaine,département outre-mer(OM1/OM2)Europe.

10.2. Délais et frais de livraison

Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance,le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retards.
Les frais de livraison vous sont offert dés 40 euros d'achat uniquement en France métropolitaine.

10.3. Retard de livraisons

Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

10.4. Modalités de livraison

Nos envois sont assurés par un prestataire externe : la poste

10.5. Défaut de livraison

Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les trois (3) jours ouvrables au transporteur(la poste) avec copie pour l’expéditeur.

11. Gestion de vos données personnelles

11.1. Collecte et exploitation des données

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.
11.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

12. En cas de litige

En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal du commerce de la Rochelle(17)

13. Droit de propriété intellectuelle

Le Site et les produits qu'il contient restent la propriété exclusive de crealyd17.com/.fr, laquelle a créé et mis en ligne les articles, les pages web, les images, les scripts et les données le composant.Le Client s’interdit en conséquence de diffuser ou reproduire ou créer un lien avec le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de crealyd17.com/.fr. Il pourra adresser toute demande dans ce sens à l’adresse suivante : contact@crealyd17.com .Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

14. Application RGPD

A partir du 24.05.18, le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L'utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L'hébergement du site Crealyd17.com est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.

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